Les réglementations en cours de fumisterie et ramonage :
Les métiers de La fumisterie, du raonage et entretien Travaux de fumisterie — Systèmes d'évacuation des produits de combustion desservant un ou des appareil DTU 24.1 et atrerie 24.2
les appareil de chauffage EVAPDC dépendent du CPT 3708V2
L'entretien et ramonage du décret du 23 juillet 2023,
Règlement Sanitaire Départemental du Rhône (sante.fr)
Règlement Sanitaire Départemental de l'Ain (sante.fr)
Arrété du 22 octobre 1969 consolidé au 10 mars 2020
Arrêté du 20 juillet 2023 précisant les spécifications techniques et les modalités pour l’entretien et le ramonage des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide
Le métier de ramoneur et l'entretien d'appareil de chauffage sont réglementés et ne peuvent être exercés que par une personne qualifiée (selon la Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 et le Décret 98-246 du 2 avril 1998). tel que le nettoyage des installations de conduits de fumée, travaux de fumisterie et d'atrerie.
Les appareils de chauffages sont vérifiés au moins une fois par an par un professionnel qualifié selon l'arrêté du 23 février 2009.
Arrêté du 23/02/09, Arrêté du 23 février 2009 pris pour l'application des articles R. 131-31 à R. 131-37 du code de la construction et de l'habitation relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les locaux à usage d'habitation - Légifrance (legifrance.gouv.fr)